CONDITIONS DE VENTE ET MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1: GENERALITES

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mon Photobooth®, ci-après dénommé « mon-photobooth.fr » et de son « Client », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand « mon-photobooth.fr ».

L'accès à et l'utilisation de « mon-photobooth.fr », ainsi que des produits et services disponibles sur « mon-photobooth.fr » sont soumis aux termes et conditions suivants (les « Conditions de Générales de Vente ou CGV»).

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « Conditions Générales de Vente ou CGV ». Par conséquent, le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « mon-photobooth.fr ».

« mon-photobooth.fr » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

L'accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et « mon-photobooth.fr » se réserve le droit de retirer ou modifier son contenu sans préavis.

« mon-photobooth.fr » ne pourra pas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.

« mon-photobooth.fr » se réserve le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet.

ARTICLE 2: PRESENTATION DES PRODUITS

Ci-après dénommés Produits: tous les accessoires de fête et de mascarade, tous les articles de décoration de fête, vêtements de fête ainsi que tout autre articles de fête proposé à la vente sur mon-photobooth.fr.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chacune des fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de « mon-photobooth.fr » ne peut être engagée si des erreurs ou omissions s'y sont introduites.

« mon-photobooth.fr » rappelle à ses Clients que les produits ne doivent en aucun cas être utilisés par les enfants sans la surveillance de leurs parents ou d'un adulte responsable.

« mon-photobooth.fr » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation de ses produits.

« mon-photobooth.fr » garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.

« mon-photobooth.fr » ne pourra néanmoins pas être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « mon-photobooth.fr » invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées via la rubrique Contact du site ou par email au : contact@mon-photobooth.com.

Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans l’article 13.

« mon-photobooth.fr » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…

« mon-photobooth.fr » n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de profit, perte d'exploitation, perte de chance, dommages ou frais, qui seraient consécutifs ou non à l’acquisition ou la revente des Produits par le Client.

Les accessoires de Photobooth sont réalisés sur cardstock haut grammage, papier à paillettes, ainsi que papier photographique pour les dessins avec ombre et relief.

Les papiers photographiques utilisés sont brillants (glossy), ainsi que réhaussés d'une plastification brillante. Le Client peut faire la demande préalable de modification de finition, en une finition mate.

Sans demande préalable du Client les produits sujets au papier photographique seront proposés en finition brillante.

ARTICLE 3: PROPRIETE INDUSTRIELLE ET CONTREFACON

Tous les textes et images ainsi que tous les autres éléments présentés sur le site « mon-photobooth.fr » tels qu’entre autres, graphismes, ergonomie du site, logo etc… sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

Le nom de marque Mon Photobooth® a fait l'objet d'un dépôt de marque (N° 4070676) auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Les graphismes et produits notamment présents dans la catégorie Photobooth Accessoires ont chacun fait l’objet d’une protection de dessins et modèles auprès de l’INPI.

L'intégralité des produits présents sur le site sont la création de Mon Photobooth® (hors ballons et structure photocall), crées, dessinés, fabriqués en France sur Paris et Lyon.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de: Melle Nelly MICHEL - Mon Photobooth ®

Toute revente est formellement interdite sans accord préalable.

Tous les accessoires de Photobooth présents sur le site ne sont pas proposés "neutres", à savoir qu'une petite signature discrète, en tranparence est apposée au recto des produits et un logo au verso.

Il en est de même pour les projets sur mesure, les créations réalisées par « mon-photobooth.fr » ne sont pas proposées "neutres" de logo, (recto/ verso et/ou les deux); sauf accord et négociation préalable.

Les propositions de dessins lors des projets sur mesure ne font pas l'objet de cession de droits d'auteur qui restent la pleine propriété de « mon-photobooth.fr », sauf extension de contrat et accord préalable entre le Client et « mon-photobooth.fr ».

Les propositions de dessins lors des projets sur mesure ne font pas l'objet non plus d'exclusivité, sauf extension de contrat, et accord préalable entre le Client et « mon-photobooth.fr ».

Le Client devra informer « mon-photobooth.fr » de sa volonté de modification de ces pré requis.

Sans demande préalable du Client, « mon-photobooth.fr » proposera par défaut les dessins sans neutralité de logo, sans cession de droits d'auteur, sans exclusivité et sans autorisation de revente ou de reproduction quelconque.

Toute modification peut entrainer une modification de devis.

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse également par « mon-photobooth.fr ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4: DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 5: PRIX DES PRODUITS

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. « mon-photobooth.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.

ARTICLE 6: PASSATION DE COMMANDE

Le Client valide sa commande lorsqu'il "double clic" et active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page puis " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

« mon-photobooth.fr » confirme la bonne prise en compte de la commande Client par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par « mon-photobooth.fr » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par « mon-photobooth.fr » dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients via la rubrique Contact du site ou par email au : contact@mon-photobooth.com.

ARTICLE 7: MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue au choix de l’acheteur par :

- paiement à la commande: par Carte Bancaire via le portail sécurisé. 

- paiement à la commande : par Paypal.

- paiement par chèque après validation de la commande.

- paiement par carte bancaire :

Une collecte des informations de carte bancaire de l’acheteur est assurée par le portail sécurisé. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur. Dans l'éventualité où lors du passage d'une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur (adresse postale, email...), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.

En aucun cas « mon-photobooth.fr » ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.

- paiement par Paypal

Pour bénéficier du paiement par PayPal, l'Acheteur doit disposer d'un compte PayPal. Il est alors soumis aux conditions générales d'utilisation de PayPal.

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l'émission de monnaie électronique entre l'Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l'Acheteur.

En choisissant le paiement par PayPal, l'Acheteur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement validé, l'Acheteur pourra terminer sa commande sur le site « mon-photobooth.fr »

- paiement par Chèque.

Pour ce mode de paiement, la commande sera traitée et envoyée dès réception du chèque.

Il est fortement recommandé d'envoyer le chèque par lettre suivie et/ou avec accusé de réception pour s'assurer du bon acheminement de votre paiement.

Si malgré ces précautions le chèque n'arrivait pas à destination, il appartient au Client de faire les démarches pour opposition.

« mon-photobooth.fr » ne saurait etre tenu responsable des éventuels retards ou perte de courrier de la part des services postaux.

« mon-photobooth.fr » peut demander en amont à l'Acheteur des justificatifs d'identité (copie de la carte d'identité, justificatif de domicile)

Dans l'attente de la réception de ces documents, « mon-photobooth.fr » se réserve le droit de suspendre une commande.

ARTICLE 8: RETARD DE PAIEMENT

Pour les professionnels, le payement des articles est également payable en totalité à la commande, sauf exception préalablement écrite par « mon-photobooth.fr ».

Dans ce cadre, en cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à « mon-photobooth.fr » une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

ARTICLE 9: LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

En cas de commande urgente ou si le Client en fait la demande, « mon-photobooth.fr » pourra garantir ses délais d'expédition, mais en aucun cas les délais de livraison qui sont du ressort de Colissimo ou des services de livraison.

Ces délais de livraison restent à titre informatif, mon-photobooth.fr ne saurait contrôler et être tenu responsable des éventuels retards de livraison du fait du transporteur.

En cas de perte ou vol de colis, « mon-photobooth.fr » ne saura être tenu responsable mais s'engage à ouvir un enquête auprès de Colissimo ou autres services de livraison, et répercuter au Client toute information voire tout dédommagement.

« mon-photobooth.fr » ne pourra néanmoins pas anticiper les éventuels dédommagements, ni même rembourser plus que ce que « mon-photobooth.fr » aura lui même reçu.

En cas de questions de la part du Client sur les délais de livraison, « mon-photobooth.fr » a un devoir de conseil; mais la décision finale appartient au Client.

Le Client particulier peut choisir parmi 3 modes de livraison (indépendants du délai de fabrication/ cf estimatif ci après).

-MODE ECONOMIQUE: Petit colis en lettre suivie.
Uniquement pour les commandes inférieures à 20€.
3 jours ouvrés environ à partir de la finalisation de préparation de commande.
Livraison sans signature. Pas d'indémnisation.

- COLISSIMO SUIVI
2 jours ouvrés environ à partir de la finalisation de préparation de commande.
Numéro de suivi mis à disposition du Client.
Livraison sans signature.
Assurance et indémnisation: en cas de perte, vol ou avaries, l'indémnisation ne peut excéder 23€/kg.

-COLISSIMO EXPERT.
2 jours ouvrés environ à partir de la finalisation de préparation de commande.
Numéro de suivi mis à disposition du Client.
Livraison contre signature.
Assurance ad valorem: en cas de perte, vol ou avaries, l'indémnisation couvre la valeur du colis.

D'autre part, « mon-photobooth.fr » est un atelier-boutique et non seulement revendeur, fabriquant tous ses produits de décoration de fête et tous ses accessoires de Photobooth en FRANCE, en exclusivité (hors ballons).

Ainsi, « mon-photobooth.fr » invite le Client à se référer au tableau estimatif de délai de fabrication ou de communiquer via contact@mon-photobooth.com le délai de réception attendu (si le Client à des impératifs de timing qui ne sauraient se corroborer avec les délais de préparation précisés ci dessous)

Ces délai restent estimatifs et peuvent être rallongés ou raccourcis selon l’encours et la période (hors Photocall ayant leur propre délai au choix dans leur fiche produit).

- Commandes inférieures à 50€ : 2/3 jours ouvrés

- Commandes de 50 à 100€ : 3/4 jours ouvrés

- Commandes de 100 à 200€ : 4/6 jours ouvrés

- Commande de 200 à 400€ : 6/8 jours ouvrés

- Commande sup à 400€ : environ 10 jours ouvrés (ou échelonnage des envois)

Problème de livraison du fait du transporteur:

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive endommagé ou ouvert, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que « mon-photobooth.fr » puisse engager une procédure d'indemnisation.

En parallèle, Le Client est tenu d'exposer les réclamations au siège du transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception et ce, dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison.

Le Client devra transmettre simultanément copie de ce courrier à contact@mon-photobooth.com.

ARTICLE 10: SERVICE APRES VENTE - RELATIONS CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter « mon-photobooth.fr » via la rubrique Contact du site ou par email au : contact@mon-photobooth.com.

ARTICLE 11: SATISFAIT OU REMBOURSE

Le Client dispose de sept jours ouvrés à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.

Toute demande de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai ne seront pas prise en compte.

Exception: Les décors de Photobooth/ Photocall sont imprimés à la demande, un Bon à Tirer sera envoyé au client pour validation. Le droit de rétractation (demande de remboursement ou échange) s'exerce entre la finalisation de commande et la validation du Bon à Tirer. Ensuite, après validation du Bon à Tirer pour production, ils ne seront plus remboursables ni échangeables.

Il en est de même pour les produits personnalisés et sur mesure, qui ne sont ni remboursables, ni échangeables de par leur caractère uniques.

Etat des produits :

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état et emballage d'origine ainsi que dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc...)

Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été ouverts ou utilisés, ni avoir subi de détérioration.

Ils doivent ensuite être précautionneusement emballés, et ce, peu importe la raison d’insatisfaction.

Tout produit ouvert de son emballage, abîmé, incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

« mon-photobooth.fr » prévoit spécifiquement pour ses articles un emballage transparent/ translucide, au travers desquels les produits sont clairement identifiables.

« mon-photobooth.fr » se réserve le droit de ne pas accepter la reprise des produits ouverts de leur(s) emballage(s) d’origine.

Modalité de retour :

« mon-photobooth.fr » invite le Client à faire une demande préalable de retour par via la rubrique Contact du site ou par email au : contact@mon-photobooth.com

Cette demande générera l’envoi d’un courrier électronique qui lui indiquera la procédure à suivre ainsi que l’adresse de retour.

Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge du Client.

« mon-photobooth.fr » conseille au Client de joindre à son colis de retour le bon de livraison de la commande et d’indiquer sa volonté.

« mon-photobooth.fr » recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’un numéro de suivi ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Par ailleurs, « mon-photobooth.fr » rappelle au Client qu'aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d'avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l'état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions énoncées ci-dessous).

Si le retour est conforme ainsi que reçu dans les délais, le Client sera alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par « mon-photobooth.fr ».

Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de l’atelier et celle de la livraison de la marchandise chez le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation:

Le Client obtiendra un remboursement des sommes versées ou, sur demande auprès du Service Client, d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Le remboursement des sommes versées est effectué par virement bancaire ou sur le compte Paypal ayant été utilisé pour le règlement initial de la commande.

Le montant du remboursement est diminué des frais bancaires associés.

« mon-photobooth.fr » procèdera au remboursement du Client dans un délai de 1 mois à compter de la réception et control des produits.

Si le client désire conserver cette somme sous forme d’avoir afin de l’utiliser en déduction d’une future commande, il devra en informer le Service Clientèle via la rubrique Contact du site ou par email au : contact@mon-photobooth.com au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de son retour.

L'avoir est valable un an à compter de sa date d’émission et disponible dans la rubrique « Mon compte » sur le site mon-photobooth.fr

L’avoir est valable uniquement sur le site mon-photobooth.fr.

Lorsqu’une commande est passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant de l’avoir ou du remboursement au prorata du montant des articles commandés.

Nos murs réalisés à la commande sous 15 jours ouvrés MINIMUM ne sont pas soumis à échange ou remboursement. Merci de bien vouloir noter que nos murs de fleurs sont réalisés à la main et qu'une légère différence d'un mur à l'autre peut donc s'opérer, notamment entre la réalité et la vue à l'écran. Il est donc recommandé, de commander un échantillon en amont de commande si vous souhaitez lever tous doutes quant au rendu final.

*Mur végétal dense et fourni. Il appartient à notre clientèle de bien s'assurer de la sécurité du montage et au besoin d'apporter consolidation au niveau de la base de la structure en cas de besoin. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un éventuel basculement de mur ou d'un positionnement dans un endroit non sécurisé. 

ARTICLE 12: LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français et pour rappel, « mon-photobooth.fr » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

« mon-photobooth.fr » rappelle à ses Clients que les produits ne doivent en aucun cas être utilisés par les enfants sans la surveillance de leurs parents ou d'un adulte responsable.

« mon-photobooth.fr » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation de ses produits.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de « mon-photobooth.fr » sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

« mon-photobooth.fr » ne répondra pas non plus des dommages immatériels et/ou indirects tels que notamment les manques à gagner, les préjudices financiers et/ou les préjudices commerciaux consécutifs ou non à l’acquisition ou la revente des Produits par le Client.

« mon-photobooth.fr » n’est tenue qu’à une obligation de moyens, dans le processus de vente en ligne.

La responsabilité de « mon-photobooth.fr » ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à « mon-photobooth.fr » pour obtenir une solution amiable.

Dans la négative d'un consensus et solution à l'amiable, le litige sera soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13: GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site « mon-photobooth.fr » peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site « mon-photobooth.fr », le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, les données bancaires dans le cadre de la passation de commande via le serveur sécurisé.

« mon-photobooth.fr » ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de ses services proposés et de mise à bien du processus de commande.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site« mon-photobooth.fr » n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l'hypothèse du rachat de « mon-photobooth.fr » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site « mon-photobooth.fr ».

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à : Mon Photobooth - 168 chemin du Grand Champ -69530 ORLIENAS.

Courrier avec AR, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 14: PARTENARIAT - REVENDEURS

« mon-photobooth.fr » est un E-Shop (fabriquant) ayant pour vocation première de commercialiser ses produits au client final.

Neanmoins, « mon-photobooth.fr » peut entamer une relation de partenariat avec des prestataires de services, tels que photographes, wedding planner, organisateurs d'évènements etc...et ce uniquement dans le cadre de leur activité de service.

Quant aux revendeurs, de part sa volonté de controle d'image et de distribution sélective (produits réalisés mains, Made in france, dessinés, créés, dans un petit atelier sur Lyon ou Paris, réalisation de pièces uniques, etc...), « mon-photobooth.fr » se réserve le droit de sélectionner les revendeurs voulant commercialiser ses produits et faire expressément retirer de la vente tout produit commercialisé par un revendeur qui n'aurait pas été préalablement agrée.

ARTICLE 15: MENTION LEGALES ET IDENTIFICATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « mon-photobooth.fr » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication: Melle MICHEL Nelly – fondateur et propriétaire de Mon Photobooth ®.

Numéro SIREN : 797 774 882

Numéro SIRET: 79777488200022

CODE APE 49791A

Contact: contact@mon-photobooth.com

Un membre de son équipe peut toutefois être amené de manière ponctuelle à intervenir sur les publications du site.

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France